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Charles-François-Joseph DUGUA (1744-1802) général.
7 L.S., avec quelques corrections additions autographes, Port-Républicain 5 prairial X (25 mai 1802) et s.d., au général en chef de l'Armée de Saint-Domingue [Victor-Emmanuel Leclerc] ; 37 pages grand in-fol.

Rapports du chef de l'état-major de l'Armée de Saint-Domingue, relatifs aux départements du Sud et de l'Ouest. - Sur les tribunaux du Sud. Depuis longtemps, l'opinion publique sollicite une justice dégagée de l'étiquette et des entraves de l'ancien régime et qui ne fût pas le resultat de l'intrigue et de la corruption … Dugua présente des sujets pour l'ordre judiciaire et fait des recommandations pour la localisation des cours d'appel et de cassation de la colonie… - Sur la politique. Sur l'esprit public des habitants à Jacmel, aux Cayes et à Jérémie, avec précisions sur le commerce et les ressources naturelles, et un état nominatif des maires de 22 communes. - Sur les encanteurs publics, au sujet des places données par faveur et à la commission onéreuse perçue par ces commissaires-priseurs… - Sur les interprètes. Proposition de conserver les droits des interprètes nommés par le gouverneur : les citoyens Ôquieu, Bakyé, Dufort, Nathan secrétaire de Toussaint , etc. De sa main : Je nai trouvé aucun reglement qui prescrivît un mode d'examen pour les interpretes, je crois cependant qu'il serait utile d'en établir un … - Sur les douanes.

Les douanes ont le vice de tenir à l'administration de la Marine, avec une surveillance locale : les abus et infidélités sont sans nombre . Dugua propose plusieurs mesures pour porter l'ordre dans ce service - établissement d'octrois municipaux, comparaison de registres -, relève des difficultés liées à la différence entre les nationaux et les étrangers, et présente des sujets pour la direction et la visite des douanes… - Sur les domaines nationaux.
Les domaines nationaux importent en tant que partie capitale des revenus publics et objet des plus grands intérêts. Vous avez 1° à examiner l'état actuel, 2° à confirmer les baux des habitations qui ont été louées à peu près à leur valeur, 3° à annuler toutes les reductions accordées pour indemnité de traittemt, 4° à casser les baux dont les habitations ont été louées bien au dessous de leur valeur, 5° à prononcer sur les levées de sequestre, et sur les mises en possession des proprietaires, 6° à organiser l'admon des Domaines nationaux … - Sur la curatelle aux successions vacantes.

Le curateur aux successions vacantes etant un intermediaire entre la justice et l'administration, qui n'est subordonné directement à aucune, offre une Monstruosité qui ne peut subsister plus longtems …

Charles-François-Joseph DUGUA (1744-1802) général.
7 L.S., avec quelques corrections additions autographes, Port-Républicain 5 prairial X (25 mai 1802) et s.d., au général en chef de l'Armée de Saint-Domingue [Victor-Emmanuel Leclerc] ; 37 pages grand in-fol.

Rapports du chef de l'état-major de l'Armée de Saint-Domingue, relatifs aux départements du Sud et de l'Ouest. - Sur les tribunaux du Sud. Depuis longtemps, l'opinion publique sollicite une justice dégagée de l'étiquette et des entraves de l'ancien régime et qui ne fût pas le resultat de l'intrigue et de la corruption … Dugua présente des sujets pour l'ordre judiciaire et fait des recommandations pour la localisation des cours d'appel et de cassation de la colonie… - Sur la politique. Sur l'esprit public des habitants à Jacmel, aux Cayes et à Jérémie, avec précisions sur le commerce et les ressources naturelles, et un état nominatif des maires de 22 communes. - Sur les encanteurs publics, au sujet des places données par faveur et à la commission onéreuse perçue par ces commissaires-priseurs… - Sur les interprètes. Proposition de conserver les droits des interprètes nommés par le gouverneur : les citoyens Ôquieu, Bakyé, Dufort, Nathan secrétaire de Toussaint , etc. De sa main : Je nai trouvé aucun reglement qui prescrivît un mode d'examen pour les interpretes, je crois cependant qu'il serait utile d'en établir un … - Sur les douanes.

Les douanes ont le vice de tenir à l'administration de la Marine, avec une surveillance locale : les abus et infidélités sont sans nombre . Dugua propose plusieurs mesures pour porter l'ordre dans ce service - établissement d'octrois municipaux, comparaison de registres -, relève des difficultés liées à la différence entre les nationaux et les étrangers, et présente des sujets pour la direction et la visite des douanes… - Sur les domaines nationaux.
Les domaines nationaux importent en tant que partie capitale des revenus publics et objet des plus grands intérêts. Vous avez 1° à examiner l'état actuel, 2° à confirmer les baux des habitations qui ont été louées à peu près à leur valeur, 3° à annuler toutes les reductions accordées pour indemnité de traittemt, 4° à casser les baux dont les habitations ont été louées bien au dessous de leur valeur, 5° à prononcer sur les levées de sequestre, et sur les mises en possession des proprietaires, 6° à organiser l'admon des Domaines nationaux … - Sur la curatelle aux successions vacantes.

Le curateur aux successions vacantes etant un intermediaire entre la justice et l'administration, qui n'est subordonné directement à aucune, offre une Monstruosité qui ne peut subsister plus longtems …