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Honoré-Gabriel de Riquetti, comte de MIRABEAU. Manuscrit avec additions et corrections autographes, Sur les demandes et prétentions de divers Princes d'Allemagne, qui ont des propriétés dans les Provinces d'Alsace et de Franche Comté, [février 1790] ; 7 pages grand in-fol. et 1 page in-4.

Mémoire inédit sur les prétentions féodales de princes étrangers en Alsace et Franche-Comté, préparé à la demande de Mirabeau par le littérateur et diplomate Claude-Charles de Peyssonnel (1727-1790), et corrigé par lui. Ce mémoire est mentionné par Lucas de Montigny, fils adoptif de Mirabeau, au tome VII des Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau (Delaunay, 1835, p. 87-88) : Le 11 février 1790, l'Assemblée avait eu connaissance d'une démarche de quelques princes d'Allemagne qui demandaient que les décrets réformateurs du 4 août ne fussent pas appliqués à leurs possessions d'Alsace, de Lorraine et de Franche-Comté. Nous dirons seulement, à propos de cet incident, que Mirabeau voulait combattre tout de suite cette prétention, non sous le rapport, soit de l'équité, soit de la politique, mais d'après les principes du droit germanique, “une des choses inutiles”, disait-il à l'Assemblée, “que j'ai apprises dans ma vie” ; mais la demande ayant été renvoyée au comité féodal, Mirabeau fit préparer pour le débat ultérieur une dissertation que nous avons, écrite de la main de Peyssonnel, corrigée par Mirabeau , mais dont il ne fit pas usage. Parmi ces princes, Lucas de Montigny cite le prince de Wirtemberg, le duc des Deux-Ponts, l'électeur de Trèves, le margrave de Bade-Dourlach, le landgrave de Hesse-Darmstadt, le prince de Salm, le prince de Nassau-Saarbruck, le prince de Limbourg, le comte de Linange, l'évêque de Bâle, l'évêque de Spire, etc. ; il ajoute que l'Assemblée, par ses décrets du 15 mars 1790 (sur les droits féodaux), du 28 avril et du 28 octobre suivant, et du 19 juin 1791, prouva l'intention de fixer équitablement les indemnités pour suppression de droits féodaux et seigneuriaux dont la nation pourrait être chargée envers les propriétaires de certains fiefs d'Alsace. Peyssonnel analyse pour Mirabeau les motifs de prendre en considération les prétentions de princes, électeurs et évêques de l'Empire possédant des propriétés en Alsace ou Franche-Comté.

Mirabeau a réalisé une quinzaine de corrections ou additions, parfois raturant ses propres interventions. Il a aussi récrit, pour le compléter et le rendre plus percutant, tout le troisième paragraphe : Ces divers membres du corps germanique prétendent que la révolution opérée en France porte atteinte à leurs droits, à leurs privilèges, et la Diette de Ratisbonne réclame pour les possessions des immédiats de l'Empire dans les provinces françoises. Examinons si les prétentions de ces princes sont fondées, je ne dis pas sur les principes du droit naturel que vous avez consacrés et remis en vigueur dans la constitution françoise, sous ce rapport la question n'en est pas une ; je dis sur les traitez qu'ils attendent sur le droit public germanique qu'ils voudroient opposer à vos decrets … Suit un examen historique de l'appartenance de ces deux provinces à des princes de l'Empire ou à la France, avec référence au traité de Ryswick, au congrès de Nimègue et à d'autres accords, cessions ou revendications, notamment de la Suède.

Le texte se termine par la soumission du problème à la haute sagesse du monarque et de l'Assemblée nationale . Mirabeau intervient pour intervertir l'ordre de ces deux autorités, et ajoute : Pour moi je conclus qu'il n'y a lieu à délibérer …

Honoré-Gabriel de Riquetti, comte de MIRABEAU. Manuscrit avec additions et corrections autographes, Sur les demandes et prétentions de divers Princes d'Allemagne, qui ont des propriétés dans les Provinces d'Alsace et de Franche Comté, [février 1790] ; 7 pages grand in-fol. et 1 page in-4.

Mémoire inédit sur les prétentions féodales de princes étrangers en Alsace et Franche-Comté, préparé à la demande de Mirabeau par le littérateur et diplomate Claude-Charles de Peyssonnel (1727-1790), et corrigé par lui. Ce mémoire est mentionné par Lucas de Montigny, fils adoptif de Mirabeau, au tome VII des Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau (Delaunay, 1835, p. 87-88) : Le 11 février 1790, l'Assemblée avait eu connaissance d'une démarche de quelques princes d'Allemagne qui demandaient que les décrets réformateurs du 4 août ne fussent pas appliqués à leurs possessions d'Alsace, de Lorraine et de Franche-Comté. Nous dirons seulement, à propos de cet incident, que Mirabeau voulait combattre tout de suite cette prétention, non sous le rapport, soit de l'équité, soit de la politique, mais d'après les principes du droit germanique, “une des choses inutiles”, disait-il à l'Assemblée, “que j'ai apprises dans ma vie” ; mais la demande ayant été renvoyée au comité féodal, Mirabeau fit préparer pour le débat ultérieur une dissertation que nous avons, écrite de la main de Peyssonnel, corrigée par Mirabeau , mais dont il ne fit pas usage. Parmi ces princes, Lucas de Montigny cite le prince de Wirtemberg, le duc des Deux-Ponts, l'électeur de Trèves, le margrave de Bade-Dourlach, le landgrave de Hesse-Darmstadt, le prince de Salm, le prince de Nassau-Saarbruck, le prince de Limbourg, le comte de Linange, l'évêque de Bâle, l'évêque de Spire, etc. ; il ajoute que l'Assemblée, par ses décrets du 15 mars 1790 (sur les droits féodaux), du 28 avril et du 28 octobre suivant, et du 19 juin 1791, prouva l'intention de fixer équitablement les indemnités pour suppression de droits féodaux et seigneuriaux dont la nation pourrait être chargée envers les propriétaires de certains fiefs d'Alsace. Peyssonnel analyse pour Mirabeau les motifs de prendre en considération les prétentions de princes, électeurs et évêques de l'Empire possédant des propriétés en Alsace ou Franche-Comté.

Mirabeau a réalisé une quinzaine de corrections ou additions, parfois raturant ses propres interventions. Il a aussi récrit, pour le compléter et le rendre plus percutant, tout le troisième paragraphe : Ces divers membres du corps germanique prétendent que la révolution opérée en France porte atteinte à leurs droits, à leurs privilèges, et la Diette de Ratisbonne réclame pour les possessions des immédiats de l'Empire dans les provinces françoises. Examinons si les prétentions de ces princes sont fondées, je ne dis pas sur les principes du droit naturel que vous avez consacrés et remis en vigueur dans la constitution françoise, sous ce rapport la question n'en est pas une ; je dis sur les traitez qu'ils attendent sur le droit public germanique qu'ils voudroient opposer à vos decrets … Suit un examen historique de l'appartenance de ces deux provinces à des princes de l'Empire ou à la France, avec référence au traité de Ryswick, au congrès de Nimègue et à d'autres accords, cessions ou revendications, notamment de la Suède.

Le texte se termine par la soumission du problème à la haute sagesse du monarque et de l'Assemblée nationale . Mirabeau intervient pour intervertir l'ordre de ces deux autorités, et ajoute : Pour moi je conclus qu'il n'y a lieu à délibérer …